Évaluation des demandes
Les subventions sont accordées par voie de concours selon les principes de l'évaluation par des pairs. Les décisions sont prises par le Comité de la recherche de la Faculté d'éducation. Le Comité rend quatre types de décision:
- Demande acceptée : la demande est financée selon le montant demandé ou un montant révisé.
- Demande acceptée sous conditions : la demande obtient une acceptation de principe sous réserve de la présentation de pièces justificatives ou de la vérification de renseignements additionnels.
- Demande suspendue : la demande n'est pas recevable dans sa forme actuelle mais le demandeur est invité à la représenter en tenant compte des commentaires du Comité.
- Demande refusée : la demande n'obtient pas de fonds.
Les décisions du Comité de la recherche sont sans appel et les montants accordés ne peuvent faire l'objet de révisions.