Politique en matière de dégrèvements de cours
La Faculté reconnaît dans certaines circonstances la possibilité d'accorder un dégrèvement de cours pour qu’une professeure ou un professeur puisse accomplir des tâches liées à l'administration ou à la recherche.
Tout dégrèvement est sujet à l'approbation de la doyenne ou du doyen en fonction de l'ensemble des tâches effectuées par le membre du corps professoral.
La doyenne ou le doyen peut accorder un dégrèvement pour ce qui suit :
- les fonctions de vice-doyenne ou de vice-doyen, de secrétaire de la Faculté et de directrice ou de directeur de programme;
- les directions de thèses (M.A et Ph.D.) lors du dépôt de la thèse (ces dégrèvements font déjà l'objet d'une politique datée de juin 2003 : voir la section ci-bas intitulée Considérations spécifiques pour les directions de thèses ou de rapports intérimaires et pour les lectures dirigées);
- les cours de lecture dirigée (ces dégrèvements font déjà l'objet d'une politique datée de juin 2003: voir la section ci-bas intitulée Considérations spécifiques pour les directions de thèses ou de rapports intérimaires et pour les lectures dirigées);
- les dégrèvements prévus et obtenus dans le cadre de projets de recherche subventionnés par le CRSH, le CRSNG, l’IRSC ou le FCI à titre de chercheur principal :
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- à raison d'un dégrèvement maximum d'un cours de trois crédits par année universitaire pour les subventions de moins de 150 000$ pour l’ensemble du projet;
- à raison d'un maximum de deux dégrèvements (cours de trois crédits) par année universitaire pour les subventions de plus de 100 000$ par année;
- la réalisation d'un projet de recherche d'envergure obtenu à titre de chercheur principal et subventionné par un organisme externe, à raison d'un dégrèvement maximum d'un cours de trois crédits par année universitaire, moyennant un versement de 10 000$ à la Faculté pour assumer les coûts du dégrèvement;
- les nouveaux professeurs (répondant à la définition de la Faculté) engagés dans des postes menant à la permanence à raison d'un dégrèvement d'un cours pour la première année d'enseignement;
- l'obtention d'une chaire de recherche de l'Université d'Ottawa ou du Canada (moyennant un versement de 10 000$ à la Faculté pour assumer les coûts du dégrèvement), à raison d'un dégrèvement maximum d'un cours de trois crédits par année universitaire;
Un dégrèvement ne pourra être accordé pour :
- un projet de recherche dont la subvention ou le contrat sera obtenu et géré par une autre faculté de l'Université d'Ottawa ou par une autre université;
- une fonction administrative au sein d'un organisme externe (rédacteur d'une revue, présidence d'une association, etc.). Cependant, selon l'ampleur de la tâche, l'organisme externe peut défrayer les coûts d'un dégrèvement maximum d'un cours de trois crédits par année universitaire, moyennant un versement de 10 000$ à la Faculté;
Autres considérations
Il faut rappeler que les professeurs peuvent se prévaloir des articles de la convention collective qui leur permettent de demander une réduction de la charge de travail.
Aucun montant forfaitaire ne pourra être versé à la place d'un dégrèvement, et ce même si un professeur a accumulé plus de crédits qu'il ne pourra en utiliser au cours de sa carrière à l'université.
Nombre de dégrèvements possible
Un membre du corps professoral ne peut cumuler plus d'un dégrèvement par année (un cours de trois crédits), sauf en trois circonstances
- les fonctions administratives liées à un poste au sein du décanat ou à un poste de direction;
- l'obtention de dégrèvements prévus et obtenus dans le cadre de projets de recherche subventionnés par le CRSH le CRSNG, l’IRSC ou le FCI à titre de chercheur principal dont le montant est supérieur à 100 000 $ par année (Le membre du corps professoral peut alors bénéficier d'un maximum de deux dégrèvements d'un cours de trois crédits par année);
- la combinaison de l'obtention d'une chaire de recherche de l'Université d'Ottawa ou du Canada et de l'obtention à titre de chercheur principal de dégrèvements prévus et obtenus dans le cadre de projets de recherche subventionnés par le CRSH, l’IRSC ou par le CRSNG (le membre du corps professoral peut alors bénéficier d'un maximum de deux dégrèvements d'un cours de trois crédits par année) .
Considérations spécifiques pour les directions de thèses ou de rapports intérimaires et pour les lectures dirigées
Un membre du corps professoral recevra l’équivalent de trois (3) crédits de cours, pour une thèse de doctorat complétée (i.e. acceptée officiellement par le jury) dans un délai de cinq (5) ans, de deux (2) crédits pour une thèse de maîtrise complétée dans un délai de trois (3) ans et un (1) crédit pour un rapport intérimaire. Dans les cas de co-directions, les professeurs se partageront également les crédits accordés.
Les lectures dirigées ne seront données que sur une demande formelle de la vice-doyenne ou du vice-doyen aux programmes. Un membre du corps professoral qui accepte la responsabilité d'une lecture dirigée, pourra recevoir l'équivalent d'un crédit de cours pour ce travail, compte tenu de sa tâche globale et des conditions suivantes :
1) une lecture dirigée vaut un (1) crédit indépendamment du nombre d'étudiants inscrits;
2) un professeur ne recevra pas plus de un (1) crédit pour lectures dirigées par année universitaire;
3) la lecture dirigée sera accordée dans le but de permettre à l’étudiante ou à l’étudiant de terminer ses cours dans le délai prescrit.
Dans l'établissement des charges d'enseignement pour l'année suivante, ne seront pris en compte que les crédits accumulés au 31 décembre de l'année universitaire en cours. La demande devra être faite avant l'attribution des charges de travail.
Cette politique ne s'applique pas aux nominations conjointes. Une entente entre les doyens des facultés concernées devra être négociée.
La présente politique pourrait être révisée si la Faculté y était contrainte à cause de considérations financières ou autres.