Congé sabbatique ou congé de recherche dûment approuvé
Tel que stipulé dans la convention collective (alinéa 7), les professeurs(res) en congé sabbatique ou en congé de recherche dûment approuvé peuvent recevoir une partie de leur salaire en tant que subvention de recherche. Tel que stipulé dans le Bulletin d'interprétation IT-75R3 (Bourses d'études, bourse de perfectionnement ("fellowship"), prix et subvention de recherche) de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, la "recherche doit comprendre une étude critique ou scientifique afin de découvrir des faits nouveaux ou de développer de nouvelles interprétations ou applications". L'Université ne pourra donner son approbation pour de telles conversions salariales que si les demandes rencontrent toutes les exigences de la Loi canadienne de l'impôt sur le revenu, alinéa 56 (l), (n) et (o).
http://www.ssrd.uottawa.ca/subventions/fin/int/conge_sabbatique.asp