Règlements facultaires
Règlement sur l’éthique professionnelle - Faculté d’éducation
Une fois devenus enseignant(e)s, les diplômé(e)s des programmes de baccalauréat et de certificat en éducation de la Faculté d’éducation seront, entre autres, responsables de la sécurité physique, de la santé psychologique et du bien-être scolaire des élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte) dans les écoles. En Ontario, les futur(e)s enseignant(e)s sont membres associés de la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et soumis à ses standards d’éthique professionnelle pendant leurs stages. Par ailleurs, les Normes de déontologie de la profession enseignante de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario exigent que les enseignant(e)s fassent preuve d’attention, d’intégrité, de respect et de confiance dans toutes leurs interactions avec les élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte), les parents, les collègues, le personnel scolaire, la direction d’école, tout autre acteur scolaire et le public en général.
La Faculté d’éducation est consciente que ses étudiant(e)s font l’apprentissage des responsabilités professionnelles associées à l’enseignement. Cependant, elle s’attend à ce que toutes et tous démontrent qu’elles ou ils maîtrisent les connaissances, les comportements et les compétences nécessaires pour assumer la responsabilité de la sécurité physique, de la santé psychologique et du bien-être scolaire des élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte) et, cela, avant même que les étudiant(e)s soient affecté(e)s dans une école ou dans toute autre situation d’exercice de la profession enseignante. La Faculté s’attend aussi à ce que ses étudiant(e)s fassent preuve en tout temps d’attention, d’intégrité, de respect, de confiance dans leurs interactions les uns avec les autres, avec tous les membres de la Faculté et, pendant les stages, avec les élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte), les parents, les membres du personnel enseignant, la direction d’école, tout autre acteur scolaire et avec le public.
Voici les principes d’application du règlement.
1. Avant un stage
a) Un stage sera attribué uniquement aux étudiant(e)s qui démontrent leur capacité à se comporter avec attention, respect, intégrité et confiance et qui possèdent les connaissances, les comportements et les compétences nécessaires pour prendre la responsabilité de la sécurité physique, de la santé psychologique et du bien-être scolaire d’élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte).
b) Si l’étudiant(e) n’a pas démontré les qualités requises (attention, intégrité, respect ou confiance) ou si la Faculté a des raisons fondées de croire que l’étudiant(e) peut mettre en danger la sécurité physique, la santé psychologique ou le bien-être scolaire des élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte), la direction (c’est-à-dire la directrice ou le directeur) de la Formation à l’enseignement ou du programme Teacher Education, peut refuser de lui attribuer un stage. En l’absence de la direction du programme, la décision de refuser un stage doit être prise par la ou le vice-doyen(ne) aux programmes ou la ou le doyen(ne).
L’étudiant(e) doit être avisé(e) par écrit de cette décision et des raisons qui la motivent dans un délai de cinq jours ouvrables.
2. Pendant un stage
a) Tout(e) étudiant(e) qui met en danger la sécurité physique, la santé psychologique ou le bien-être scolaire des élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte) ou encore qui manifeste autrement un manque d’attention, de respect, d’intégrité ou de confiance sera retiré immédiatement de son stage.
b) Cette décision peut être prise par la direction d’école, par un(e) dirigeant(e) du conseil scolaire tel(le) qu’une directrice ou un directeur de l’enseignement ou encore par la direction de la Formation à l’enseignement ou du programme Teacher Education, par la ou le vice-doyen(ne) aux programmes ou par la ou le doyen(ne). L’étudiant(e) doit être avisé(e) par écrit de cette décision et des raisons qui la motivent dans un délai de cinq jours ouvrables suivant son retrait du stage.
c) Advenant une telle décision, l’étudiant(e) ne pourra obtenir un autre stage par la direction de la Formation à l’enseignement ou du programme Teacher Education [ ou, en son absence, par la ou le vice-doyen(ne) aux programmes ou la ou le doyen(ne) ] , que lorsqu’elle ou il
i) ne présentera plus de risques pour les élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte);
ii) sera capable d’agir avec attention, respect, intégrité et confiance, et
iii) possèdera les connaissances, les comportements et les compétences nécessaires pour assumer la responsabilité de la sécurité physique, de la santé psychologique et du bien-être scolaire des élèves (enfant, adolescent(e) ou adulte).
3. Refus ou retrait de stage
Lorsqu’un stage est refusé ou qu’un(e) étudiant(e) est retiré(e) d’un stage en vertu du présent règlement, un comité formé de trois membres réguliers du corps professoral examine le cas.
a) Ce comité doit se réunir dans un délai de dix jours ouvrables suivant l’avis écrit informant l’étudiant(e) de la décision de lui refuser un stage.
b) Ce comité peut prendre l’une des trois décisions suivantes:
i) maintenir le refus d’attribuer un stage;
ii) imposer des conditions préalables à l’attribution d’un stage;
iii) autoriser l’attribution d’un autre stage.
c) L’étudiant(e) peut soumettre de l’information par écrit au comité et demander à se présenter devant le comité.
d) Le comité doit fournir par écrit les motifs de sa décision.
e) Si le comité maintient la décision de refuser le stage, la note F sera inscrite au relevé de notes pour le stage et l’étudiant(e) est retiré du programme d’études.
f) Si le comité fixe des conditions que l’étudiant(e) doit remplir préalablement à l’attribution d’un stage, la note E sera inscrite au relevé de notes pour le stage.
4. Appel de la décision
L’étudiant(e) peut en appeler de la décision du comité en suivant la procédure normale établie par le Sénat de l’Université d’Ottawa pour aller en appel d’une note.
Assiduité
La présence aux cours, séminaires et ateliers est obligatoire. Dès le début de la session, le professeur doit faire part de ses exigences à ce sujet.
Suppléance
Conformément aux règlements de l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario, il est formellement interdit de faire de la suppléance rémunérée dans des écoles financées par les fonds publics de la province pour la durée du programme de formation à l’enseignement.
Évaluation
Les étudiants sont les premiers intéressés au travail d’évaluation. Ils doivent trouver un moyen de se développer et de se perfectionner sur les plans personnel et professionnel. Il incombe aux professeurs de les amener à comprendre les procédés et les modalités sur lesquels se fonde l’autoévaluation, signe de maturité professionnelle. Dans les deux premières semaines qui suivent le début d’un cours ou de ses parties, les professeurs communiqueront les modes d’évaluation et leur valeur respective pour chaque étape de l’évaluation.
Absence aux examens et aux stages
1. L’absence aux examens et aux stages pour cause de maladie doit être justifiée par un certificat authentifié par le Service de santé et remis au secrétariat scolaire de la Faculté durant la semaine qui suit la date de l’examen. Toute personne qui se présente à un examen durant une période d’invalidité ne pourra faire appel du résultat en invoquant la maladie comme raison.
2. L’absence à un stage doit être signalée à l’enseignant associé et à la personne responsable des stages la journée qui précède ou au plus tard avant le début des classes la même journée. On doit en plus aviser le professeur conseiller. La Faculté se réserve le droit d’accepter ou de refuser la raison avancée.
3. L’absence aux examens pour toute autre raison sérieuse doit être justifiée par écrit dans les cinq jours ouvrables qui suivent la date de l’examen. La Faculté se réserve le droit d’accepter ou de refuser la raison avancée. En règle générale, les raisons telles que voyages, travail d’été et erreurs commises dans la lecture de l’horaire des examens ne sont pas acceptées.
4. Toute personne qui a reçu l’autorisation de s’absenter d’un examen final ou de reprise ou d’un stage pour une raison acceptable sera autorisée à se présenter à un examen différé ou à reprendre le stage, ou la journée de stage, le cas échéant. Il faut satisfaire l’exigence dans l’année.
Examens de reprise
Les examens de reprise comportent un examen ou des travaux additionnels.
Quiconque échoue à un cours a droit à une seule reprise et doit obtenir une note de 60 % ou la note « S ».
Révision des notes
Préambule
L’Université reconnaît à tout étudiant le droit de voir, sur demande et après notation, ses travaux, épreuves ou examens écrits pour un cours auquel il est dûment inscrit, et de faire appel des notes qui lui ont été attribuées. Une note ne peut être modifiée qu’à la suite de la réévaluation d’un travail, d’une épreuve ou d’un examen déjà soumis pour un cours.
L’étudiant peut prendre connaissance de ses notes et de son bulletin en utilisant son mot de passe pour accéder à InfoWeb. La date à laquelle les notes finales deviennent officielles est indiquée au calendrier universitaire. C’est cette date qui sert de point de départ à la procédure d’appel de la Faculté.
Quiconque n’est pas satisfait de la note obtenue pour un travail écrit est invité à s’adresser d’abord à son professeur. Dans le cas où il n’obtient pas satisfaction, il doit s’adresser au directeur de programme. Si la question ne peut être résolue à ce niveau, l’étudiant peut s’adresser au secrétaire de la Faculté.
Appel au niveau de la Faculté
1. Délai. La demande de révision de note doit être déposée à l’intérieur d’un délai de quatre semaines suivant la communication de la note.
2. Dossier soumis par l’étudiant. L’étudiant doit soumettre au secrétaire de la Faculté un dossier contenant : 1) une lettre donnant les raisons de la demande de révision; 2) les documents appuyant cette demande, soit : a) le plan de cours; b) la copie du travail en cause telle que corrigée par le professeur; c) une copie non corrigée de ce même travail; d) tout autre document jugé pertinent. La responsabilité de fournir ces documents repose entièrement sur l’étudiant. Une copie du dossier soumis par l’étudiant sera transmise au professeur.
3. Dossier soumis par le professeur. Le professeur aura deux semaines pour présenter un dossier contenant : 1) ses commentaires au sujet de la lettre de l’étudiant; 2) son plan de cours; 3) ses critères d’évaluation tels qu’il les a communiqués aux étudiants; 4) tout autre document jugé pertinent. La responsabilité de fournir ces documents repose entièrement sur le professeur.
4. Le secrétaire de la Faculté nommera un ou deux évaluateurs. Le nom des évaluateurs demeureront confidentiels.
5. Dossier soumis aux évaluateurs. Les évaluateurs recevront : 1) la lettre de demande de l’étudiant; 2) la copie du plan de cours; 3) la copie non corrigée du travail en cause; 4) les documents jugés importants par l’étudiant; 5) le dossier soumis par le professeur.
6. Les évaluateurs travailleront indépendamment. Le délai prévu est de deux semaines.
7. À la lumière des rapports d’évaluation, le comité d’appel établira la note révisée. Celle-ci pourra être supérieure, inférieure ou identique à la note initiale.
8. Le secrétaire de la Faculté informera l’étudiant par écrit du résultat de l’appel. Une copie de cette lettre sera envoyée au professeur, au directeur de programme et aux membres du comité d’appel.
9. L’étudiant ne peut retirer son appel une fois que la note révisée a été établie.
10. L’étudiant ou le professeur qui n’est pas satisfait du résultat de ce processus peut faire appel au comité du Sénat pour l’étude des cas individuels.
Les étudiants au 1er cycle doivent s’adresser à :
Secrétaire adjointe
Comité du Sénat pour l’étude des cas individuels
Université d’Ottawa
Pavillon Tabaret
550, rue Cumberland
Ottawa (Ontario) K1N 6N5
Pour tous les cours du 1er cycle et les cours de perfectionnement à la faculté d’éducation, l’échelle de notation est la suivante :
| Note alpha | Valeur numérique | Définition |
| A+ | 10 | exceptionnel |
| A | 9 | |
| A- | 8 | excellent |
| B+ | 7 | très bon |
| B | 6 | |
| C+ | 5 | bon |
| C | 4 | |
| E | 1 | échec1 |
| F | 0 | échec |
| ABS | 0 | absent |
| EIN | 0 | incomplet |
| P* | - | réussite |
| S* | - | satisfaisant |
| NS* | - | non satisfaisant |
| * | - | exclu de la moyenne |
1 Avec droit de reprise à la Faculté d’éducation
N.B. Toute note inférieure à « C » constitue un échec au niveau des
études de premier cycle à la Faculté d’éducation.
A+: 90-100; A : 85-89; A- : 80-84; B+ : 75-79; B : 70-74;
C+ : 65-69; C : 60-64; E : 40-59; F : 0-39.
Stages
Lorsque l’étudiant a obtenu la note E à un stage et qu’il a réussi la reprise avec la note S, la note E ne sera pas calculée dans la moyenne cumulative. Toutefois, l’étudiant ne sera pas admissible à un prix d’excellence.
Conditions de réussite
Pour obtenir le B.Éd., l’étudiant(e) doit remplir les conditions suivantes :
A. Pratique de l’enseignement
1. Obtenir la note « S » (satisfaisant) aux deux stages (y compris le stage de reprise s’il y a lieu). Pour obtenir la note « S » (satisfaisant), les étudiants doivent, en tout temps, se conformer aux normes d’éthique de la profession enseignante établies par la Faculté d’éducation, la Fédération des enseignantes et des enseignants de l’Ontario et ses filiales, et aux normes de déontologie et d’exercice de la profession enseignante établies par L’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. Toute violation à ces normes entraînera le retrait immédiat de l’étudiant de son stage.
2. Le résultat « E » (échec avec droit de reprise) ne peut être obtenu qu’une seule fois pour un stage. L’étudiant qui obtient un « E » dans le stage devra faire un stage de reprise, d’une durée équivalente à celle du stage échoué.
Le stage de reprise se réalisera à une date déterminée par la Faculté dans les douze mois suivants la fin de la session où le stage était originalement prévu. Les étudiants devront payer des frais pour la reprise d’un stage. Dans les cours de stage (y compris le stage de reprise), si le résultat « E » (échec avec droit de reprise) est obtenu deux fois, la note « F » (échec sans droit de reprise) sera inscrite au relevé de notes. Ce résultat entraînera un retrait obligatoire du programme et de la Faculté.
La Faculté d’éducation fera les efforts raisonnables pour placer une étudiante ou un étudiant dans un stage qui répond aux exigences académiques du programme et, si nécessaire, pour accommoder les besoins spéciaux documentés de l’étudiante ou de l’étudiant. Si la Faculté ne parvient pas à trouver un placement de stage dans les douze mois suivants la fin de la session où le stage était originalement prévu, l’étudiante ou l’étudiant devra se retirer du programme. Si une étudiante ou un étudiant refuse un placement de stage pour un motif déraisonnable, la Faculté peut lui demander de se retirer du programme.
B. Autres conditions
1. Réussir chacun des cours inclus dans le programme avec une note d’au moins 60 % (C), excluant le cours PED1599 qui est un cours hors programme et doit être réussi avec une note « S » (satisfaisant). Le résultat « E » (échec avec droit de reprise) signifie que l’étudiant doit réussir le travail ou examen de reprise tel que déterminé par le professeur en consultation avec la direction de la Formation à l’enseignement. Si l’étudiant(e) réussit le travail ou examen de reprise, la nouvelle note attribuée paraîtra au relevé de notes. S’il ou elle échoue, le résultat « F » (échec sans droit de reprise) paraîtra au relevé de notes. Le résultat « F » (échec sans droit de reprise) dans un cours entraînera le retrait obligatoire du programme et de la Faculté.
2. Remettre les travaux exigés à la date spécifiée dans le plan de cours. Des travaux non remis entraînent la note « EIN » (Échec/Incomplet). Ce symbole équivaut à un « F » (échec sans droit de reprise).
3. Faire preuve d’une compétence jugée acceptable dans la langue d’enseignement, en l’occurrence, le français, et en anglais dans le cas de l’option Didactique de l’anglais. S’il y a lieu, obtenir la note « S » (satisfaisant) au cours d’appoint hors programme PED1599.
4. Lignes de conduite en cas d’échec au cours PED1599 :
Les étudiants qui n’ont pas réussi la reprise de l’examen du cours PED1599 et qui veulent poursuivre leur cheminement en vue de l’obtention du diplôme doivent se réinscrire au cours d’appoint offert par la Faculté d’éducation dès septembre de l’année en cours.
Les étudiants doivent se réinscrire au cours d’appoint PED1599 et le réussir selon les exigences particulières de ce cours, c’est-à-dire avec l’obtention de la note « S » (satisfaisant) à l’examen.
Les étudiants devront payer des frais pour la reprise de ce cours. Les étudiants qui ont suivi une deuxième fois le cours d’appoint, mais qui n’ont réussi ni l’examen final ni l’examen de reprise, ne reçoivent pas le diplôme.
Note : Avant de se réinscrire au cours PED1599, il est fortement suggéré aux étudiants de suivre deux cours universitaires de français langue maternelle. Il s’agira surtout de cours de grammaire ou de rédaction puisque ce sont surtout dans ces domaines que l’on note les plus grandes lacunes. Ces cours peuvent être suivis durant l’été ou pendant l’année universitaire.
Mentions
| Cum laude | 8.0 - 8.9 |
| Magna cum laude | 9.0 - 9.4 |
| Summa cum laude | 9.5 - 10.0 |


