Module 4: Questions juridiques liées à la protection des élèves
À la fin du module, les candidates et les candidats :
- connaîtront les répercussions des diverses lois et politiques sur le rôle de la direction d’école;
- connaîtront les lois applicables à la violence faite aux enfants ainsi que les programmes des services sociaux;
- connaîtront la Loi sur l’entrée sans autorisation et la Loi sur la responsabilité des occupants et la façon de s’en servir pour assurer la sécurité de l’école;
- connaîtront les moyens de traiter de la violence dans les écoles;
- comprendront le rôle des forces policières en tant que partenaires de l’école et sauront définir les limites et les restrictions du partenariat;
- connaîtront les enjeux, les répercussions et les bienfaits de l’utilisation de bénévoles en milieu scolaire;
- connaîtront la Loi sur les services à l’enfance et la famille et la Loi sur l’accès à l’information municipale et la protection de la vie privée et ses répercussions sur les processus par rapport aux renseignements personnels et autres informations;
- connaîtront la Loi sur le système de justice pénal pour les adolescents et son incidence sur la gestion de l’école;
- connaîtront les normes de diligence applicables aux membres du personnel d’un conseil scolaire;
- sauront comment dresser un plan pour éliminer la violence à l’école, dont un volet d’éducation contre la violence;
- connaîtront le Règlement sur la faute professionnelle et les Normes de déontologie de la profession enseignante et ses répercussions sur le rôle de la direction d’école;
- comprendront les répercussions et les responsabilités associées aux lois et règlements mentionnés ci-dessus.