Module 3: Questions juridiques liées au fonctionnement de l’école
À la fin du module, les candidates et les candidats:
- connaîtront les lois et les politiques liées au fonctionnement d’une école et comprendront leur impact sur l’école et le rôle de la direction d’école;
- connaîtront les structures législatives et politiques qui régissent l’éducation;
- auront examiné les lois, les règlements et les notes Politique/programme pertinents;
- connaîtront les lois et les politiques en matière de santé et de sécurité;
- auront une bonne connaissance en ce qui concerne les intrus, les suspensions, les renvois, les fouilles et les saisies;
- connaîtront les lignes directrices se rapportant au dossier scolaire de l’Ontario, au numéro d’immatriculation scolaire de l’Ontario (NISO) ainsi que le rôle de la direction d’école à leur égard.