Droits de scolarité et droits administratifs
Consultez la section sur les droits de scolarité de l’Université pour les règlements des droits de scolarité, le paiement des droits, les droits de scolarité et les droits accessioires, les droit complémentaires, les droits administratifs, la répartition des cotisations étudiants et la liste des droits accessoires.
Droits d’examen
Des droits de 100$ sont requis pour l’examen de compétence linguistique en français.
Droits de scolarité 2009-2010
Tous les cours de six crédits des programmes de perfectionnement sont 960$.
Solde à payer
Vous pouvez, en tout temps vous renseigner sur le solde à payer en vérifiant votre compte sur InfoWeb ou en téléphonant à InfoService au 613-562-5700.
Consultez les dates limites pour savoir quand votre paiement est exigé.
Acompte non remboursable sur les droits de scolarité
Un acompte de 100$ non remboursable sur les droits de scolarité est requis pour toute inscription à des cours. L’acompte de 100$ est remboursable seulement dans le cas où la Faculté annule le cours. Le solde des droits de scolarité moins l’acompte est de 860$ et est payable par l’entremise du système bancaire, par téléphone ou par Internet.
Droits reliés à l’inscription
Des droits d’évaluation du dossier de 50$ sont requis pour les programmes de QBA intermédiaire, supérieur, études technologiques et de QA spécialiste en études supérieures.
Une inscription tardive entraînera des frais additionnels de 50$ le premier jour plus 10$ par jour ouvrable pour un maximum de 100$.
Un paiement tardif entraînera des frais additionnels de 35$ par facture en plus des intérêts encourus.
Annulation d’inscription
L’étudiant inscrit doit aviser le secrétariat scolaire de la Faculté par écrit avant les dates limites, s’il décide de ne pas suivre un cours, d’abandonner un cours ou de se retirer pour la session. Les droits de scolarité (moins l’acompte non remboursable de 100$) seront remboursés. L’étudiant qui ne suit pas ces directives se verra attribuer la note ABS (équivalant à la note F) et demeurera redevable des droits envers l’Université.
L’abandon d’un cours après les dates limites, n’annule pas les droits universitaires, même si l’étudiant fournit un certificat médical.
Remboursements
Le remboursement peut être de 100%, moins les droits applicable et le dépôt, ou de 50%, moins les droits applicables, selon les dates limites.
Pour toute annulation d’inscription avec remboursement intégral (100%), le dépôt de 100$ est retenu du remboursement ou des montants crédités, sauf pour un remboursement de 50% ou lorsque le cours est annulé par la Faculté.
Pour toute demande de remboursement, des droits administratifs de 25$ par cours sont retenus. Aucun droit administratif n’est imposé si les montants crédités sont transférés pour le paiement d’une autre session.
Émission des factures et retard du paiement des droits de scolarité
Les factures sont envoyées à l’adresse postale qui paraît au dossier de l’étudiant. Par contre, si vous vous êtes inscrit trop près de la date limite, si nous n’avons pas votre adresse exacte ou pour toute autre raison, il est possible que vous ne receviez pas de facture avant la date limite pour payer vos droits de scolarité.
Chèque retourné
Tout chèque retourné par la banque entraîne des frais administratifs de 25$ en plus des frais de retard de paiement et des intérêts.
Exemption des droits
Les programmes de perfectionnement sont autofinancés. Les exemptions de droits de scolarité normalement accordées par l’Université ne s’appliquent donc pas à ces programmes.
Comptes en souffrance
Pour les candidats dont le compte est en souffrance, aucune recommandation ne sera transmise à l’Ordre des enseignantes et des enseignants de l’Ontario. La carte de compétence n’indiquera donc pas cette nouvelle qualification. Une inscription ultérieure sera refusée tant que le compte est en souffrance. Cette politique s’applique également aux amendes imposées par des services de l’Université, comme la bibliothèque, le bureau du stationnement, le service des sports, etc.
Toute dette envers l’Université enlève le droit de participer à la collation des grades et celui d’obtenir un diplôme, un relevé de notes ou une lettre d’attestation. Cette politique s’applique même si la dette en question a fait partie d’une faillite.